Avocat en droit des mineurs aux Sables-d'Olonne : conseils et assistance juridique

La défense des mineurs constitue pour Me Aurélie PICHON une véritable vocation

Ainsi, elle appartient à l’association Avocats de l’enfant 85 depuis plusieurs années. Cette association regroupe des avocats appartenant aux barreaux des SABLES D’OLONNE et de LA ROCHE SUR YON qui se sont engagés à respecter la parole de l’enfant en toutes circonstances et à faire prévaloir l’intérêt supérieur de l’enfant.

L’avocat de l’enfant a un rôle essentiel puisqu’il accompagne le mineur, auteur ou victime, à tous les stades de la procédure en assistance éducative comme dans le cadre de la procédure pénale.

L’avocat de l’enfant est indépendant des parents et des services

L’enfant peut faire la demande pour avoir un avocat ou bien le juge peut estimer nécessaire de lui en désigner un. Le mineur peut faire le choix de son avocat.

Aurélie PICHON explique aux mineurs la procédure et les aide à comprendre les différentes étapes de la procédure.

Ainsi, elle assiste les mineurs capables de discernement, qui, dans le cadre de la séparation de leurs parents ou dans le cadre des droits de visite des grands-parents, sollicitent leur audition devant le juge aux affaires familiales des tribunaux judiciaires des SABLES D’OLONNE et DE LA ROCHE SUR YON.  Cette audition est de droit lorsque le mineur capable de discernement en fait la demande conformément à l’article 388-1 du Code civil. Il n’existe pas d’âge précis. Cela dépend de la maturité de l’enfant. 

Rendez-vous avec un avocat des mineurs en dehors de la présence des parents ou d'un tiers

Maître PICHON reçoit le mineur à son cabinet en dehors de la présence des parents ou du tiers digne de confiance. Elle adresse ensuite un courrier au juge aux affaires familiales pour confirmer le souhait du mineur d’être entendu par le juge. L’audition du mineur se déroulera à une autre date d’audience que celle des parents ou grands-parents. Le mineur sera reçu avec son avocat soit par le juge soit par une personne désignée par le juge.

Aurélie PICHON intervient également dans le cadre des procédures d’assistance éducative lorsque l’enfant est en danger, victime de négligence ou bien de maltraitance.  Les dangers peuvent être physiques ou moraux. Elle consulte les rapports éducatifs du dossier. Elle s’entretient avec le mineur avant l’audience.

Lors de celle-ci, l’avocat de l’enfant peut présenter des demandes. Les mesures d'assistance éducative sont prises par le juge des enfants afin d’assurer la protection et le bon développement de l’enfant. Il existe différentes mesures d’assistance éducative (Mesure Judiciaire d’Investigation Educative, l’Assistance Educative en Milieu Ouvert dite AEMO - Assistance Éducative en Milieu Ouvert Renforcée- Placement de l’Enfant).



Maître PICHON assiste et défend également les mineurs devant le juge des enfants et le Tribunal pour Enfants près du Tribunal judiciaire de LA ROCHE SUR YON.